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Convention relative à l'utilisation du site web WWW.SAVEURSSANTE.COM d'Aliments Saveurs Santé INC.

Cette version est en vigueur depuis le 15 janvier 2010.

Bienvenue au site Web saveurssante.com. Veuillez lire la présente convention attentivement, car elle régit votre utilisation du site Web saveurssante.com. La convention exonère ou limite ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. de certaines responsabilités ainsi que celles d’autres personnes et contient d’autres dispositions dont vous devriez prendre connaissance.

La présente convention contient les dispositions suivantes :

  1. Votre acceptation de la présente convention
  2. Autorisation d'utilisation du site Web
  3. Modification de la présente convention
  4. Propriété et utilisation autorisée du site Web
  5. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
  6. Renseignements sur les marques
  7. Liens, encadrement, copie image miroir, exploration en profondeur de données, grattage et affichage interdits
  8. Noms de connexion et mots de passe
  9. Conventions relatives aux logiciels
  10. Concours
  11. Soumissions non sollicitées
  12. Votre information
  13. Dénégation, exclusions et limitations de responsabilité et indemnité
  14. Confidentialité des renseignements personnels
  15. Autres sites et ressources
  16. Résiliation
  17. Lois applicables et règlement de différends
  18. Remboursements
  19. Commandes et Livraison
  20. Autres questions

1. Votre acceptation de la présente convention

La présente constitue une convention entre vous ou les personnes que vous représentez (par « personne », il est entendu une personne physique ou une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. quant à votre accès et votre utilisation du site SAVEURSSANTÉ.COM et de tout contenu, information, produit et service disponibles via ce site Web (collectivement le « site Web »). La présente convention confère également des avantages aux sociétés affiliées à ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC., ses fournisseurs de services, ses fournisseurs ou autres personnes.

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous, ou que toute personne que vous prétendez représenter, acceptez d'être lié sans limite ou réserve par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom ou au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser. Le site Web n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service.

La présente convention s'ajoute à toute autre convention qui vous lie à ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC, y compris toute transaction.

2. Autorisation d'utilisation du site web

L'accès au site Web et l’utilisation qui en est faite sont assujettis à toutes les lois et tous les règlements applicables, qu'ils soient d'origine internationale, fédérale ou locale. En accédant au site Web, les utilisateurs consentent à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou à des fins interdites par la présente convention. Il incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. se réserve le droit de demander une preuve d'identité ou d'âge. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ne livre des produits qu'à des adresses situées au Canada.

3. Modification de la présente convention

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut, à sa seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autre, en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, par l'affichage d'une convention révisée sur le site Web. En utilisant le site Web postérieurement à l'affichage de la convention révisée, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par celle-ci. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier la présente convention.

4. Propriété et utilisation autorisée du site web

Le site Web (y compris son contenu, les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) est la propriété d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété du site Web ou tout autre droit quant à celui-ci ou son contenu.

Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite dans la présente convention et êtes sujet à toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC.

5. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il demeure possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autre. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.

Les publicités et les annonces sur le site Web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le site Web et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens.

6. Renseignements sur les marques

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC., SAVEURSSANTE.COM, le logo SAVEURS SANTÉ À LA MAISON ainsi que les autres noms et logos apparaissant sur ou en lien avec le site Web (les « marques ») sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés ou non déposés, des marques de service et des logos appartenant à ou licenciés à ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ou leurs propriétaires ou licenciés respectifs.

Toute utilisation non conforme à la présente convention des marques est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.

7. Liens, encadrement, copie image mirroir, grattage, exploration en profondeur de données et affichage interdits

Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. Pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse saveurssante@aira.qc.ca. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

8. Noms de connexion et mots de passe

Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. Pour les fins d'accès au site Web, les codes demeurent la propriété d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. n'est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder au site Web et d'utiliser celui-ci. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. pourra agir au sujet de toute communication effectuée grâce à l'utilisation des codes. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peut refuser l'accès et l'utilisation du site Web, en tout ou en partie, ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication, si ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité.

Si des codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation, bonne ou mauvaise, de ces codes; (b) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention; (d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et (e) vous aviserez immédiatement ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. par téléphone au 450 589-8998 ou par courriel à l'adresse saveurssante@aira.qc.ca si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

9. Conventions relatives aux logiciels

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

10. Concours

De temps à autre, ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site Web ou d'autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation de la présente convention et des règles du concours applicables.

11. Soumissions non sollicitées

Afin d'éviter les malentendus et les différends, ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. n'accepte ni ne considère aucune idée ou suggestion non sollicitées (les « soumissions »). Si vous envoyez des soumissions à ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ou au site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de la soumission accorde) à ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence, relatifs à la soumission et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes associés aux soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connus à l'heure actuelle ou mis au point à l'avenir, et ce, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu'elle soit et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en faveur d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. et de ses ayants droit.

12. Votre information

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration) et toute information relative à une transaction doit être véridique, exacte, à jour et complète. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète, ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

13. Dénégation, exclusions et limitations de responsabilité et indemnité

Dénégation de responsabilité

Vous accédez au site Web et l’utilisez à vos propres risques. Le site Web vous est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris, et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation garantie relative à l’exactitude, l’accessibilité, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

Exclusions de responsabilité

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous, ou toute autre personne, de pertes ou de dommages en raison de la présente convention, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d’entreprise, de marchés, de revenus, d’épargne, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres (qu’ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d’équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait qu’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ou ses fournisseurs puissent avoir été informés de l’éventualité de tels dommages ou pertes.

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions

L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

14. Confidentialité des renseignements personnels

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique en matière de confidentialité. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut, de temps à autre, modifier sa politique en matière de confidentialité à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne en adoptant une politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site Web. En acceptant la présente convention et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce qu’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.

 

15. Autres sites et ressources

Pour votre convenance, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC., la présente convention, avec toutes les adaptations nécessaires, s'applique à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

16. Résiliation

Nonobstant toute autre disposition contenue à la présente convention, ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, la présente convention ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si la présente convention ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site Web est résiliée pour quelque motif que ce soit, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web et quant à toute autre question connexe.

17. Lois applicables et règlement de différends

La présente convention, votre accès et votre utilisation du site Web ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend entre vous et ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou à la présente convention, ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec siégeant à Montréal. Par la présente convention, vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend relatif au site Web.

18. Remboursements

Aucun retour. Si vous souhaitez annuler votre commande, des frais de 50% seront exigés.

19. Commandes et Livraison

Le minimum de commande est de 125$ et ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. se réserve le droit de changer ce montant sans préavis. Des frais de livraison de 8,00$ (+taxes) seront appliqués pour toutes commandes en dessous de 125$.  Toutes les livraisons seront confirmées par téléphone ainsi que par courriel. Vous devrez répondre au courriel en acceptant les termes et conditions de livraison. De cette façon, nous serons assurés que votre commande se rendra à destination en parfait état.

20. Autres questions

Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et pleinement applicables.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux, et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit d’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC., qu’ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut refuser à son entière discrétion. ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. peut, pour sa part, céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre de la présente convention : (a) ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à donner suite à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

Les parties conviennent et exigent expressément que cette convention et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français. The parties have expressly requested that this Agreement and all other related documents be drawn up in the French Language.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC.

Vous pouvez contacter ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC. par téléphone ou par courriel :

ALIMENTS SAVEURS SANTÉ INC.
Téléphone : 450 589-8998
Courriel : celine.salicco@saveurssante.com